Question soumise le 23 juillet 2020

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les commandes de marchés publics.

Partout en France, des maires viennent d'être élus ou réélus. Il paraît nécessaire de les aider à œuvrer en faveur d'un environnement propice au développement des entreprises et des emplois dans leur commune.

En effet, pour de très nombreuses entreprises, les marchés publics locaux assurent l'équilibre économique. Or la conjonction entre le confinement et le report du second tour des élections municipales a eu pour effet de stopper brutalement le lancement des appels d'offres publics. Les procédures en cours et la délivrance des permis de construire ont également été retardées.

C'est la raison pour laquelle il est impératif d'assurer les conditions d'une reprise aussi rapide que possible de notre économie. Les petites et moyennes entreprises risquent d'éprouver des difficultés disproportionnées à obtenir des marchés publics essentiels, alors même que les plus grandes entreprises seront en mesure de rebondir bien plus efficacement.

Pour sauver nos entreprises, il lui demande quelles mesures d'assouplissement il peut prendre dans les procédures de passation des marchés publics.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.