Question soumise le 23 juillet 2020

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la participation des collectivités locales au plan de relance. En effet, les finances des collectivités locales sont directement et durement impactées par la crise du covid-19. En tant que principaux investisseurs publics, il apparaît cependant nécessaire que les collectivités locales participent à la relance du pays.

Pour cela, il importe qu'elles puissent mobiliser le maximum de moyens.

Dans ce contexte, il demande au Gouvernement s'il envisage une concertation avec les établissements prêteurs, aux fins de requérir un moratoire d'une année sur le remboursement du capital de la dette des collectivités locales. La somme correspondante pourrait être consacrée à des investissements identifiés dans le cadre des réflexions relatives au plan de relance, et le dispositif demeurerait naturellement facultatif pour les collectivités.

Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.