Question soumise le 23 juillet 2020

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'encadrer le déploiement des caméras de nouvelle génération.

De nouveaux dispositifs de caméras dites « intelligentes » ou de caméras thermiques sont envisagés par les acteurs publics et privés, afin de mieux lutter contre les risques de contamination au Covid-19. Dans le cadre du déconfinement, ils pourraient ainsi permettre de prendre la température ou de vérifier le bon usage du port du masque ou le respect des mesures de distanciation sociale.

Ils peuvent néanmoins représenter une sérieuse menace pour les libertés individuelles, comme le souligne la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés), qui a appelé, dans un communiqué du 17 juin 2020, à la vigilance concernant leur déploiement.

La commission s'inquiète que ces technologies puissent constituer une « atteinte au bon fonctionnement de notre société démocratique » en générant un sentiment de surveillance permanente chez les citoyens et une banalisation de l'usage de technologies intrusives. C'est d'autant plus préoccupant que, si le code de la sécurité intérieure encadre les dispositifs de vidéoprotection, aucun texte ne prévoit toutes les fonctionnalités des nouvelles caméras, alors qu'il s'agit de traiter des données sensibles de santé.

Si leur objectif est parfaitement compréhensible, il lui demande toutefois comment repenser le cadre juridique du déploiement de telles caméras.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.