Question soumise le 30 juillet 2020

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Mme Guylène Pantel attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR) à l'aune de l'agenda rural et de la nécessaire réadaptation des politiques publiques envisagées par le Gouvernement à la suite de la crise sanitaire traversée par notre pays.

En effet, alors que l'année 2020 devait être celle de la remise à plat des ZRR et de l'élaboration de dispositifs plus ciblés et plus efficaces pour les entreprises rurales, la crise sanitaire puis la crise économique viennent frapper de plein fouet l'ensemble des acteurs économiques et fragiliser l'avenir de nombreuses entreprises et l'attractivité des territoires ruraux et hyper-ruraux, où l'éloignement géographique constitue déjà un handicap majeur pour le développement économique.

Afin de permettre aux entreprises situées en ZRR de mieux se projeter, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2020 avait été proposé lors des débats au Sénat le 19 juillet 2020, afin de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 les effets et le zonage actuel des ZRR, valable actuellement jusqu'au 31 décembre 2020. Cet amendement a été rejeté sans aucune précision, alors qu'il est pourtant urgent d'agir pour nos territoires sans attendre les discussions du projet de loi de finances pour 2021.

C'est pourquoi elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur l'avenir des ZRR, le calendrier de travail, et la possibilité de prolonger d'un an, jusqu'en décembre 2021, les effets et le zonage actuels des ZRR.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.