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Damien Regnard
Question écrite N° 17467 au Ministère de l'europe
Contexte de tensions entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie
Question soumise le 30 juillet 2020
M. Damien Regnard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des hostilités de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'État arménien. Suite à l'offensive militaire de Bakou contre l'Arménie avec de réelles menaces de bombardement de la centrale nucléaire de Metsamor, située à 40km de la capitale arménienne, la situation sur place est extrêmement critique et tendue. De nombreux civils et militaires viennent de payer le prix fort de ces hostilités qui sont inacceptables. Il apparaît aujourd'hui comme indispensable que l'Azerbaïdjan cesse immédiatement les hostilités et retourne à la table des négociations. Il souhaite donc connaître les mesures et dispositions que souhaite porter le Gouvernement afin que la France fasse preuve de la plus grande fermeté pour que les droits et la sécurité des Arméniens soient préservés.
Réponse émise le 13 août 2020
Des affrontements armés se sont déroulés du 12 au 17 juillet à la frontière internationale entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. La médiation du Groupe de Minsk a permis l'instauration d'un cessez-le-feu, globalement respecté à ce jour. Ce calme est toutefois extrêmement précaire. En témoigne, le décès le 27 juillet d'un nouveau soldat arménien, portant, à ce jour, à 19 le nombre total de victimes déclaré par les parties (treize côté azerbaïdjanais et six côté arménien). Les deux parties continuent de se rejeter la responsabilité du déclenchement des hostilités et enjoignent les trois médiateurs à condamner explicitement l'adversaire. La mission d'observateurs de l'OSCE étant suspendue en raison du contexte sanitaire, l'enchaînement exact des faits reste difficile à établir. Ces affrontements sont les plus graves depuis la « guerre des quatre jours » d'avril 2016 et les premiers de cette ampleur qui aient lieu à la frontière internationale et non sur la ligne de contact au Haut-Karabagh. Ils interviennent dans un contexte d'ores et déjà difficile dans les deux pays, aux prises avec les conséquences sanitaires, économiques et sociales d'une recrudescence des contaminations à la Covid-19. La France, qui copréside le groupe de Minsk de l'OSCE aux côtés de la Russie et des États-Unis, reste pleinement mobilisée. Compte tenu des conséquences qu'une escalade de la situation aurait sur les populations et la stabilité de la région, la France, en sa qualité de médiatrice dans le cadre de la coprésidence du Groupe de Minsk, s'est bien entendu immédiatement mobilisée. En liaison étroite avec ses collègues américain et russe, ainsi qu'avec le représentant de l'OSCE, notre ambassadeur coprésident du Groupe de Minsk est en contact constant avec les hautes autorités arméniennes et azerbaïdjanaises, avec l'objectif de consolider durablement le cessez-le-feu et permettre une reprise du dialogue entre les deux parties et trouver ainsi une solution globale au conflit. Comme la coprésidence l'a encore rappelé dans son dernier communiqué, en date du 24 juillet, il est essentiel que les deux pays, ainsi que l'ensemble des acteurs régionaux, s'abstiennent de toutes déclarations ou actions provocatrices. Nous appelons à leur sens des responsabilités pour contribuer à un apaisement. La France, dans un esprit de scrupuleuse impartialité, est déterminée à contribuer à la recherche d'une solution durable et négociée à ce conflit avec pour souci premier la stabilité de la région et la prospérité des populations. À ce titre, nous ne ménageons pas nos efforts pour favoriser l'émergence d'un compromis en vue d'un règlement global. Les paramètres et principes fondamentaux qui continuent de guider la médiation des co-présidents sont connus : les principes d'intégrité territoriale et de souveraineté des Etats, le droit à l'autodétermination, rappelé par l'acte final d'Helsinki, ainsi que le non recours à la force. La France, amie sincère de l'Arménie comme de l'Azerbaïdjan, est pleinement engagée dans sa médiation et souhaite aider ces deux pays à sortir de cette situation particulièrement dangereuse.
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