Question soumise le 30 juillet 2020

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation du protoxyde d'azote plus communément appelé « gaz hilarant ».

En effet, alors que ce gaz est normalement employé dans le milieu médical pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques, son effet euphorisant est utilisé de façon dévoyée par de nombreux adolescents à des fins récréatives.

Si le détournement de ce « gaz » posait avant tout des problèmes sur le plan de la santé (risque sanitaire pour la personne qui consomme) et au niveau de l'environnement (pollution des capsules de protoxyde d'azote laissées sur la voirie), il devient désormais un réel problème d'ordre public.

En effet, et de façon croissante, les centres villes deviennent le théâtre de courses de trottinettes sous gaz hilarant mettant en danger les passants, de dépôt sauvage de capsules et de nuisances multiples. Ce phénomène illustre l'augmentation préoccupante de la consommation du protoxyde d'azote, facilitée par l'accessibilité du produit.

Face à l'urgence, le Sénat votait le 11 décembre 2020 à l'unanimité une proposition de loi visant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, en adoptant l'interdiction de la vente des cartouches sur des sites de commerces en ligne mais aussi en favorisant la mise en place de campagnes de sensibilisation dans les établissements scolaires. Or cette loi n'est pourtant toujours pas inscrite à l'ordre du jour à l'Assemblée nationale. Pourtant, médecins, maires, professeurs s'accordent pour estimer que le stade de la prévention ne suffit plus et qu'une réglementation adaptée est désormais indispensable.

Aussi, elle lui demande de lui indiquer le calendrier précis des mesures que le Gouvernement entend prendre sans tarder afin de lutter efficacement contre l'utilisation d'un tel produit à des fins récréatives.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.