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Arnaud Bazin
Question écrite N° 17492 au Ministère de l'économie
Moratoire d'une année sur le remboursement du capital de la dette des collectivités locales
Question soumise le 30 juillet 2020
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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la participation des collectivités locales au plan de relance.
La crise liée à la Covid-19 a directement et durement frappé les finances des collectivités locales dont il apparaît nécessaire, en tant que principaux investisseurs publics, qu'elles participent à la relance de notre pays. Pour cela, il importe qu'elles puissent mobiliser le maximum de moyens.
Dans ce contexte, il demande au Gouvernement s'il envisage une concertation avec les établissements prêteurs, aux fins de requérir un moratoire d'une année sur le remboursement du capital de la dette des collectivités locales. La somme correspondante serait consacrée à des investissements identifiés dans le cadre des réflexions relatives au plan de relance, et le dispositif demeurerait naturellement facultatif pour les collectivités.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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