Question soumise le 30 juillet 2020

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Mme Claudine Kauffmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fait que la scolarisation des élèves en maternelle est à l'origine de difficultés dans les zones rurales notamment pour l'organisation des transports scolaires. En effet, pour les enfants qui vont à l'école maternelle devenue obligatoire, le transport scolaire doit s'effectuer avec une accompagnatrice dans l'autobus ce qui entraîne des frais disproportionnés dans la mesure où les communes concernées sont de très petite taille.

Il lui demande donc si le financement des accompagnatrices dans les autobus de ramassage scolaire pour les écoles maternelles incombe à la commune concernée ou à l'autorité organisatrice de la compétence du transport scolaire, plus précisément le conseil régional.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.