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Jean-Pierre Sueur
Question écrite N° 17540 au Ministère de la cohésion des
Contrôle des opérations d'exhumation
Question soumise le 6 août 2020
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M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait qu'un renforcement des contrôles des opérations d'exhumation des corps par les autorités publiques apparaîtrait judicieux suite à certaines dérives constatées. Il lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre à cet égard.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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