Question soumise le 6 août 2020

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M. Philippe Pemezec interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux travaux de consolidation des carrières souterraines imposés par l'inspection générale des carrières (IGC).

En effet, la TVA applicable s'élève à 20 % ce qui pèse très lourd sur le budget alloué aux travaux de rénovation ou de construction. C'est souvent un frein pour les particuliers qui investissent dans des biens immobiliers pour la rénovation ou la construction d'une maison, le coût de la consolidation pouvant aller du simple au quadruple.

C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas envisageable de modifier le taux de TVA actuellement applicable pour envisager un taux de TVA réduit comme c'est le cas pour les travaux de rénovation et d'amélioration et de transformation des biens à usage d'habitation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.