Question soumise le 6 août 2020

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Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'annonce du retour de la règle des 25 % de télétravail pour les salariés frontaliers en Suisse.

La crise du coronavirus n'a épargné aucun pays ni aucune économie. Les restrictions des déplacements entre les pays, liée à l'épidémie ont considérablement altéré le fonctionnement du travail frontalier.

Pour répondre à cela et sauvegarder l'emploi de milliers de Français traversant la frontière helvétique chaque jour, un accord amiable entre les deux pays avait été trouvé pour leur permettre de télétravailler autant qu'ils le souhaitaient, sans que leurs employeurs Suisses n'aient à payer de cotisations sociales en France.

Or, le 20 juillet 2020, le secrétariat d'État aux questions financières internationales suisse a annoncé que l'accord initial prendrait fin de plein droit le 31 août 2020, obligeant ainsi les employeurs, si le temps de télétravail accordé à leurs salariés français dépasse les 25 %, à payer des charges sociales en France, qui sont jusqu'à quatre fois plus élevées qu'en Suisse.

Elle ajoute que le groupement transfrontalier européen avait dans un rapport suggéré que cet accord soit maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 et que dans un département confronté à un trafic pendulaire très dense en zone frontalière, l'argument écologique du télétravail en matière de mobilité et de pollution de l'air est capital.

Compte tenu du risque de contamination élevé, et de l'importance des enjeux économiques présents, elle lui demande si le Gouvernement compte prendre ses responsabilités en reprenant les négociations avec la Suisse afin que l'accord puisse être prolongé ou qu'un autre puisse être trouvé dans les meilleurs délais.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.