Question soumise le 6 août 2020

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Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'activation de la clause de revoyure pour la distillation de crise et la mise en place d'un fonds d'urgence.

L'épidémie de coronavirus a de graves conséquences sur l'activité économique de notre pays, et en particulier sur le secteur viti-vinicole. Le plan national de soutien annoncé au mois de mai 2020 doit permettre, grâce aux mesures proposées, d'accompagner les exploitants agricoles dans cette crise.

Le 11 mai 2020, le Gouvernement a annoncé qu'une clause de revoyure sur les volumes souscrits à la distillation pourrait être activée si la souscription était plus importante que les 2 millions d'hectolitres autorisés. Ce qui est le cas aujourd'hui, la souscription totale étant de 3,291 millions d'hectolitres.

C'est pourquoi elle lui demande l'activation de cette clause, dont le principe a été acté.

En revanche, les vendanges 2020 se rapprochant, et nous savons déjà qu'elles seront précoces, il devient urgent d'assainir le marché. Ainsi que de consolider des économies viticoles déjà fragilisées par les crises climatiques et diplomatiques successives. De même, la réfaction de 42 % sur les volumes ne saurait être une réponse à ce dépassement. Aussi elle lui demande la mise en place en urgence d'une enveloppe complémentaire à la distillation de crise, que le secteur vitivole estime à près de 100 millions d'euros.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.