Question soumise le 6 août 2020

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M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des couples binationaux non mariés, fortement impactés par la pandémie de Covid-19.

En effet, alors que la pandémie sévit cruellement depuis plusieurs mois, certains couples dont l'un des conjoints n'est pas ressortissant de l'Union européenne sont séparés depuis cinq mois. Par ailleurs, aucune date de réouverture des frontières n'étant communiquée, ils se trouvent dans une grande incertitude quant aux dates de leurs retrouvailles.

Alors que les voyages d'affaires et les missions professionnelles sont autorisées, que les couples mariés et parfois pacsés peuvent se rejoindre, les couples binationaux non mariés sont, en somme, considérés de la même manière que des touristes, dont le voyage ne serait pas nécessaire en cette période. Or, il s'agit de couples, et ils doivent eux aussi pouvoir se rejoindre.

De plus, les documents qui peuvent leur être demandés en vue de leur permettre de se rejoindre sont en complet décalage avec leur situation. Ainsi, par exemple, il leur est parfois demandé de fournir un livret de famille, ce dont ils ne disposent pas, n'étant précisément ni mariés ni pacsés.

Certains pays d'Europe pratiquent d'ores et déjà de tels possibilités de rassemblement, comme par exemple le Danemark ou encore les Pays-Bas. Il est urgent que la France permette également à ces couples de se retrouver, en autorisant au conjoint non ressortissant de l'Union européenne l'obtention d'un visa standard, bien évidemment dans les conditions sanitaires qui s'imposent en cette période de pandémie (tests, quarantaines, etc.)

Il souhaite donc savoir quelles mesures durables vont être prises, la pandémie de Covid-19 ayant révélé des failles pour la situation de ces couples binationaux non mariés, auxquelles il est urgent de remédier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.