Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 17581 au Ministère de la cohésion des
Impacts financiers de la pandémie sur les communes et les collectivités
Question soumise le 6 août 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les impacts financiers de la pandémie de Covid-19 sur les communes et les collectivités. Durant toute la crise sanitaire, les collectivités et les communes ont continué à supporter des charges fixes très lourdes ainsi que des dépenses supplémentaires pour répondre aux besoins des habitants et soutenir le tissu économique local. L'association des maires de France (AMF) estime déjà le coût de la crise sanitaire sur le bloc communal à plus de 6 milliards d'euros sur la seule année 2020. L'AMF demande la mise en place d'un dispositif inspiré des mesures déployées en 2009 afin d'éviter une nouvelle récession de l'investissement public local qui viendrait contrecarrer les effets du plan de relance, tout particulièrement sur l'emploi local. Il apparaît en effet indispensable que les communes conservent une capacité financière et disposent d'une visibilité de leurs ressources sur plusieurs années. Parmi les mesures pour soutenir les collectivités, il souhaite savoir si le Gouvernement pourrait envisager le report des principaux chantiers structurants liés au confinement, afin de prendre en compte les dépenses imprévues sur le budget investissement, et non sur le budget fonctionnement, ce qui permettrait également de faire bénéficier les collectivités territoriales du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.