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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 17585 au Ministère de l'agriculture


Harmonisation des pratiques dans le traitement de produits alimentaires par haute pression.

Question soumise le 6 août 2020

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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'harmonisation des pratiques dans le traitement de produits alimentaires par haute pression. Cette technologie, récemment implantée en France, connaît des difficultés de mise en place du fait de l'absence de réglementation claire sur notre territoire national. En effet, ce traitement encore méconnu de beaucoup d'industriels dans le domaine de la viande et de la charcuterie, est soumis à l'approbation des services vétérinaires départementaux. Or, malgré leur agrément sanitaire, les entreprises développant cette technologie en France se trouvent confrontées à de grandes disparités d'interprétation de la part des inspecteurs vétérinaires et sanitaires, disparités pouvant générer des distorsions de concurrence. Ainsi, par exemple, des inspecteurs vétérinaires peuvent être amenés à demander des études complémentaires longues et coûteuses avant de donner leur accord, freinant le développement d'une technologie pourtant utilisée industriellement en Europe et aux États-Unis depuis 20 ans. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour harmoniser les pratiques dans le traitement de produits alimentaires par haute pression.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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