Question soumise le 13 août 2020

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M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les critères d'éligibilité au plan tourisme des entreprises de la filière nautique. Le 14 mai dernier, le Plan de soutien au secteur touristique a été dévoilé. Celui-ci contient des mesures absolument essentielles à la survie de bon nombre d'entreprises de ce secteur, notamment celles de la filière nautique.

Si en principe, rien ne s'oppose à ce que la filière nautique intègre le dispositif, l'application concrète du dispositif interroge, notamment eu égard au périmètre des bénéficiaires.

En effet, parce que les critères d'éligibilité sont déterminés à partir des codes NAF/APE, certaines entreprises, mal référencées, ou dont le code APE ne reflète qu'une partie de leur activité, se retrouvent exclues du dispositif de soutien. Tel est le cas des catégories d'entreprises suivantes : commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (4764Z), enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (8551Z), portails internet (6312Z), construction de bateaux de plaisance (3012Z), réparation et maintenance navale (3315Z), construction de navires et de structures flottantes (3011Z), enseignement de disciplines sportives et d'activité de loisir (8551Z) et activités des clubs de sport (9312Z).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.