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Claudine Kauffmann
Question écrite N° 17602 au Ministère de l'intérieur.
Marquage au sol d'une route départementale
Question soumise le 13 août 2020
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Mme Claudine Kauffmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la question écrite n°10732 était rédigée de manière claire. Il lui était demandé si sur une route départementale qui traverse un village et à l'intérieur des panneaux d'agglomération, le financement du marquage au sol incombe au département ou à la commune.
Bien que cette question eut été claire, la réponse ministérielle est pour le moins confuse. Elle lui demande donc de répondre clairement si le financement du marquage au sol incombe soit au département, soit à la commune.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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