Photo de Claudine Kauffmann

Claudine Kauffmann
Question écrite N° 17612 au Ministère de l'intérieur.


Baignades et responsabilité des maires

Question soumise le 13 août 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

Email
par email

Mme Claudine Kauffmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune qui a mis en place une zone de baignade. Lorsque la commune n'a pas organisé une surveillance par un maître-nageur, elle lui demande si le maire peut dégager sa responsabilité en installant des panneaux « Baignade autorisée mais pas surveillée ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion