Question soumise le 27 août 2020

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M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des titulaires de l'éducation nationale, futurs détachés auprès de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et qui devraient débuter peu après la rentrée scolaire leur nouveau contrat. Leur recrutement est régi par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger qui prévoit une période de trois mois de présence effective dans le pays de résidence avant d'être détaché sur un contrat de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. En raison de la crise sanitaire, de nombreux titulaires ne pourront être présents dans leur nouveau pays d'affectation à la rentrée, début septembre 2020, faute d'avoir le droit d'y rentrer. Il faudra donc qu'ils attendent leur arrivée sur le territoire, puis trois mois de plus avant de pouvoir débuter leur contrat de résident. Ceci aura de lourdes conséquences sur leurs revenus et leur capacité, par exemple, de payer les frais de scolarité de leurs enfants. De plus, les législations locales prévoient souvent l'obligation d'être présent sur le territoire pour avoir le droit de signer et d'exercer dans le cadre d'un contrat de travail.

Dans ces conditions il lui demande si une modification exceptionnelle du décret du 4 janvier 2002 n'est pas la meilleure solution à la difficulté rencontrée. Comment les enseignants pourront-ils travailler en télétravail sous contrat de recrutement local, si la législation locale exclut cette possibilité pour une personne n'étant pas sur le territoire du pays de résidence ? Enfin, compte tenu de la baisse de revenu qu'engendre cette situation il lui demande si des instructions spécifiques ont été données pour l'instruction des demandes de bourses scolaires des familles qui seraient impactées par cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.