Question soumise le 27 août 2020

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M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'adhérents de la caisse des Français de l'étranger, bloqués en France depuis plusieurs mois en raison de la pandémie de Covid-19.

De nombreux adhérents de la caisse des Français de l'étranger sont bloqués en France depuis plusieurs mois, faute de pouvoir revenir dans le pays où ils sont normalement installés. Ils subissent depuis février 2020 le coût de leur installation dans leur pays de résidence, le coût de leur vie en France et parfois l'absence de revenus depuis leur départ de leur pays de résidence, où ils travaillaient. Par deux fois le Parlement a voté l'abrogation du délai de carence pour l'affiliation à l'assurance maladie pour les Français installés à l'étranger qui revenaient en France. Mais ce droit est contesté par l'assurance maladie, dès lors que la personne est affiliée à la caisse des Français de l'étranger, même si la personne n'est plus en mesure d'en payer les cotisations.

Aussi, il lui demande d'une part un accompagnement de la caisse des Français de l'étranger pour lui permettre de faire bénéficier, dès que la situation économique des adhérents s'est gravement détériorée et leur en donne le droit, à l'accès à la catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger et de l'autre une précision sur le droit de l'assurance maladie de refuser une affiliation à un Français sous prétexte qu'il est adhérent à la caisse des Français de l'Etranger, même s'il n'est plus en mesure d'en payer les cotisations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.