Question soumise le 27 août 2020

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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'intérêt d'une accélération du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux communes à titre de contribution au plan de relance.

Notre pays doit en effet affronter les conséquences économiques de la crise dite du Covid-19. À la suite de la crise des « subprimes », des problèmes comparables sont intervenus sur la période 2008-2010 et le gouvernement de l'époque avait proposé aux collectivités locales d'augmenter leur niveau d'investissement en contrepartie de l'engagement de rembourser la TVA sur les investissements à réaliser dans l'année de leur réalisation.

Ce schéma gagnant-gagnant où les collectivités augmentaient leur niveau d'investissement mais n'étaient pas obligées de négocier des prêts court terme avait eu un vrai succès.

C'est une opération qui avait un effet en terme de trésorerie sur le budget de l'État mais qui était favorable économiquement. Cet effet en termes de trésorerie était neutre budgétairement dans la durée.

Il lui est demandé si une mesure de ce type peut être envisagée en tant que contribution au plan de relance dans les mois qui viennent.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.