Question soumise le 27 août 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, concernant les inspections sanitaires vis-à-vis de l'importation des huiles animales et végétales sur le territoire français.

Conformément à la réglementation européenne, l'huile doit être inspectée dans un poste d'inspection frontalier (PIF) par les autorités vétérinaires. Or, les inspections sont obligatoires alors que le nombre de poste est limité en Europe.

De plus, les autorités françaises imposent de décharger les huiles pour les recharger ensuite. Cela immobilise pendant plusieurs jours les navires, ralentit la cadence d'importation, représente un coût conséquent et met aussi en danger la parfaite maîtrise de la sécurité sanitaire.

Devant de telles contraintes, les ports du Belgique et du Danemark font preuve de plus de réalisme et permettent des contrôles directement sur les navires. Cette différence contrarie alors la compétitivité des ports français et des sociétés traitantes qui sont sur notre territoire.

Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur une ouverture à la possibilité d'effectuer les contrôles sanitaires au sein des navires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.