Question soumise le 27 août 2020

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M. Didier Rambaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des bailleurs sociaux et des locataires, fragilisée par la crise sanitaire liée au Covid-19.

La crise sanitaire engendre une crise économique et sociale dont il est encore aujourd'hui difficile de mesurer l'étendue. Pour autant, ses répercussions sont d'ores et déjà perceptibles en matière de logement avec une fragilisation de nombreux locataires des parcs privé et social qui sont confrontés à une baisse de leurs revenus liée au chômage partiel, voire à la perte de leur emploi. D'autre part, les bailleurs sociaux sont également fragilisés par l'effet combiné d'un recrudescence des impayés de loyers et de surcoûts des chantiers, qu'il s'agisse de construction comme de réhabilitation.

Dans ce cadre, des collectivités territoriales, comme c'est le cas de Grenoble Alpes Métropole en Isère, ont renforcé leur action, à court comme à plus long terme, pour soutenir les locataires les plus fragiles et poursuivre les chantiers de rénovation et de construction. Pour autant, ces collectivités, tout comme les bailleurs sociaux, ne disposent pas des moyens nécessaires pour faire face, seuls, à des situations qui nécessitent des actions nationales, alors que l'impératif est aujourd'hui de rénover et construire des logements et d'en faciliter l'accès à des prix abordables, de diminuer les consommations énergétiques et donc les charges des locataires et des propriétaires, et de répondre à la demande de logements sociaux déjà en attente qui risque d'augmenter dans le cadre de cette crise.

Un plan national de soutien aux ménages en situation de fragilité, et également en direction des bailleurs soutien avec un investissement massif pour entretenir et rénover des logements, permettrait d'amortir l'effet de la crise. Abondement de l'État au fonds de solidarité logement (FSL), revalorisation des aides personnelles au logement (APL) et révision de leurs plafonds d'attribution, mais aussi réabondement des dispositifs d'aide à la pierre, rétablissement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % s'agissant des travaux de maintenance, de construction et réhabilitation dans le parc social, sont des exemples d'actions qui pourraient être envisagées dans le cadre de cet éventuel plan national de soutien.

Aussi, il lui demande comment le Gouvernement envisage d'aider à la fois les bailleurs sociaux et les locataires plus modestes à passer le cap difficile de cette crise sanitaire, sociale et économique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.