Question soumise le 27 août 2020

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M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dispositifs d'aides aux communes pour la réalisation des travaux qu'elles peuvent être amenées à réaliser sur leur territoire.

La montagne en particulier constitue une entité géographique, économique et sociale dont le relief, le climat, le patrimoine naturel et culturel nécessitent la mise en œuvre d'actions de développement, d'aménagement et de protection.

Parfois, les élus des communes dites de montagne se trouvent en effet dans l'obligation d'engager des opérations d'aménagement et de sécurisation de sites qui peuvent représenter, pour les plus petites, des coûts conséquents.

Le cas échéant, lesdites communes ont besoin d'être accompagnées pour mener à bien ce type de réalisations, faute de quoi elles ne peuvent être lancées dans des conditions satisfaisantes. L'accès aux dispositifs d'aides constitue alors une étape importante dans le montage des dossiers. Celle-ci se révèle néanmoins difficile en l'absence de lisibilité.

C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les dispositifs d'accompagnement financier existants auxquels les communes de montagne peuvent prétendre dès lors qu'elles doivent engager des chantiers garantissant la sécurité des utilisateurs et la facilité d'entretien.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.