Question soumise le 3 septembre 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Philippe Bonnecarrère demande à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, si les travaux de sécurisation en zone agglomérée pourraient être éligibles à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). La sécurisation des axes routiers est un élément important de notre pacte social et reste une difficulté notamment dans les nombreux villages-rues.

La sécurisation correspond à la fois à une logique d'amélioration de la qualité de vie et à une forme de transition écologique à travers une meilleure intégration.

La lecture des critères nationaux de la DSIL mentionne la mise aux normes, la sécurisation des équipements publics mais aussi le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité. Dans les contrats de ruralité, un soin particulier est apporté au même renforcement de la mobilité.

Il lui est demandé de préciser si, au titre de l'un ou de l'autre de ces critères, la sécurisation des axes routiers pourrait être intégrée parmi les projets prioritaires éligibles à la DSIL permettant aux collectivités porteuses de tels projets de contribuer à la relance économique de notre pays.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.