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Édouard Courtial
Question écrite N° 17691 au Premier Ministre.
Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Question soumise le 3 septembre 2020
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M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les annonces qu'il a faites lors de son intervention devant le mouvement des entrepreneurs de France (MEDEF), le 26 août 2020. En effet, parmi elles, certaines auront un impact important pour les finances locales et les budgets des collectivités territoriales, en particulier la baisse significative de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Or si une compensation a, semble-t-il, été prévue, ses modalités n'ont pas été dévoilées mais renvoyées au projet de loi de finances pour 2021. Ce manque de précision inquiète les collectivités locales, d'autant plus dans le contexte incertain actuel et compte tenu des différends qui existent entre elles et l'État, au sujet de dépenses non compensées et de la suppression récente de la taxe d'habitation qui a enlevé aux communes une ressource dynamique précieuse. Aussi, il lui demande de bien vouloir répondre sans tarder aux inquiétudes soulevées par ses annonces et de dévoiler sans tarder les modalités de compensation de la diminution de la CVAE.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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