Question soumise le 3 septembre 2020

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Mme Françoise Gatel attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'application du dispositif « argent de poche », adossé au programme ville-vie-vacances.

Ces chantiers éducatifs permettent à de jeunes mineurs d'effectuer des petits chantiers de proximité au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou des associations, les familiarisant ainsi avec le monde du travail et la vie civique. Ils ont rencontré un vrai succès, d'autant que les sommes versées à ces jeunes par les collectivités étaient exonérées des charges salariales.

En 2015, les services de la sécurité sociale ont tenté de remettre en cause cette exonération.

Par ailleurs, une ambiguïté subsiste sur le champ d'application du dispositif, relevant de la politique de la ville, mais mis en application, par dérogation, en zone rurale.

Ce dispositif est très attendu des maires qui restent dans l'incertitude, et des jeunes. En Ille-et-Vilaine, ce ne sont pas moins de 54 mairies qui mettent ou ont mis en pratique le dispositif depuis sa création.

Les différentes saisines n'ont jamais abouti. Aujourd'hui, il est temps d'enfin clarifier la situation. Elle lui demande si le dispositif peut continuer, de manière définitive, à être appliqué en zones rurales, et si l'exonération de charges salariales est bien pérennisée.

Elle la remercie de sa réponse.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.