Question soumise le 10 septembre 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'évolution de la situation de General Electric (GE) en France, alors que doit se tenir ce vendredi 4 septembre 2020 une réunion de travail à Bercy, entre des représentants du personnel de l'entité turbines à gaz, le Gouvernement, la direction américaine du groupe et des élus locaux. Il s'agit de suivre le déroulement du plan social, signé en octobre 2019, mais surtout de connaître les intentions réelles du groupe américain vis-à-vis des huit orientations stratégiques validées fin juin 2020 – des orientations conçues collectivement depuis le début de l'année, dans le cadre de la définition d'un projet industriel pour Belfort.

Un comité de groupe européen de GE doit également se tenir début septembre 2020. Des craintes concernant l'annonce de plans de restructuration à l'échelle du continent sont annoncées. Les pertes financières enregistrées au deuxième trimestre par le groupe et la situation très délicate du secteur de l'aviation fragilisent GE. Ainsi la direction du groupe n'a jamais exclu des réductions d'effectifs pour combler ces pertes ; elle poursuit de plus une stratégie systématique de démantèlement progressif des activités d'Alstom. Si la volonté du groupe de céder les actifs de sa division GE power Systems se confirme, les sites industriels de Belfort vont à nouveau être gravement affectés.

Il en va de la souveraineté énergétique et industrielle de notre pays, de la sécurité et de l'approvisionnement énergétique des Français : en effet, la turbine Arabelle est produite à Belfort. Cette technologie avancée est la meilleure au monde. Ainsi plus de 1 000 salariés – notamment en Bourgogne Franche-Comté – maîtrisent cette technologie et ce savoir-faire. Il est vital que notre pays maintienne ses compétences propres en la matière.

Par ailleurs, les représentants du personnel ont alerté l'État sur le fait que GE ne respecte pas les engagements d'octobre 2019 de maintien de la ligne Stator-Combustion jusqu'à conversion progressive de ses personnels vers de nouvelles activités et de création de 200 emplois à l'horizon 2023. La nomination comme directeur de la région Europe, Afrique et Moyen-Orient d'un responsable basé à Dubaï semble contraire aux accords de 2014 et 2019 ; c'est en tout cas un très mauvais signal envoyé par la direction du groupe. Aucune information n'a été de plus donnée par la direction quant aux moyens financiers et humains associés à la mise en œuvre des huit axes stratégiques.

Des indices concordants laissent enfin penser qu'un plan de suppression d'emplois pourrait avoir lieu dans la division GE Hydro France (qui emploie 90 personnes à Belfort), déjà durement touchée par un premier plan en 2017. Or la majorité des centrales hydrauliques françaises sont équipées de matériels GE-Alstom.

Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour contraindre GE à respecter les accords signés ou à sanctionner le groupe américain au regard des moyens renforcés par l'actuel gouvernement dans la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, concernant les investissements étrangers dans les secteurs industriels stratégique.

Elle demande également si l'État compte concrètement exercer son droit de veto à travers les « golden share », afin d'avoir un regard sur les potentiels repreneurs de GE power Systems qui, à l'heure des objectifs nouveaux de relocalisation, devraient prioritairement être français.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.