Question soumise le 10 septembre 2020

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M. Ronan Le Gleut attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la précarité de la filière de la presse française à l'étranger qui a été lourdement frappée par les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19.

La presse française à l'étranger participe non seulement au rayonnement de la France dans le monde, mais aussi à la promotion de la francophonie. Elle concerne à la fois la distribution de la presse éditée en France, ainsi que la presse créée par des Francais établis hors de France.

Pour la métropole et l'outre-mer, des mesures d'urgence ont été mises en place pour garantir la continuité de la distribution de la presse et soutenir les acteurs les plus impactés (marchands de journaux, titres ultramarins, éditeurs). Inscrites en loi de finances rectificative votée le 30 juillet 2020, ces mesures représentent 106 millions d'euros et s'ajoutent aux mesures déstinées à l'ensemble de l'économie auxquelles les acteurs de la filière ont également eu recours.

Par ailleurs, l'État a mis en place un plan de filière, doté de 377 millions d'euros sur les deux années à venir. C'est pourquoi, les crédits du Fonds stratégique pour le développement de la presse seront significativement augmentés pour un total de 50 millions d'euros et un plan de transformation des imprimeries sera mis en place à hauteur de 18 millions d'euros par an.

En outre, afin de défendre le pluralisme de la presse, il a été décidé d'instaurer un crédit d'impôt pour les abonnements à la presse d'information politique et générale pour un coût annuel de 60 millions d'euros et de créer deux nouvelles aides au pluralisme pour les services de presse en ligne et les titres ultramarins.

Or l'aide à la distribution de la presse a été réformée par le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse. En plus du soutien à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale vendue au numéro en France, l'aide à la distribution de la presse regroupe également le soutien à la distribution de la presse à l'étranger, anciennement prévu par le décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger. Ainsi, le décret du 13 avril 2012 a abrogé le décret du 26 novembre 2004 et a intégré l'aide à la distribution à l'étranger au sein du dispositif d'aide à la distribution institué par le décret du 25 avril 2002, dont l'intitulé a été modifié en conséquence.

C'est la raison pour laquelle il se demande si le plan de relance s'applique également à la filière de la presse française à l'étranger qui contribue activement au rayonnement de la France dans le monde et à la francophonie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.