Question soumise le 10 septembre 2020

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M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la limitation des paiements à 300 euros dans le cadre du « paiement de proximité ». En effet, depuis la mise en œuvre par la direction générale des finances publiques du dispositif intitulé « Paiement de proximité », les contribuables, les contrevenants et les usagers de services publics peuvent régler leurs impôts, leurs amendes ainsi que leurs redevances (eau, assainissement…) auprès de certains buralistes identifiés sur le territoire national.

Actuellement, les paiements peuvent être effectués en espèces et par carte bancaire, mais sont plafonnés à 300 euros. En pratique, cette limite pose des difficultés, car dans de nombreux cas, les montants que doivent acquitter les personnes qui se rendent dans un bureau de tabac pour procéder au paiement des dépenses précitées sont bien supérieurs. Cela a pour conséquence qu'elles doivent revenir au minimum une seconde fois pour s'acquitter du solde.

Aussi, dans un souci de simplification, de cohérence administrative et surtout de « bon sens », il serait certainement souhaitable d'augmenter sensiblement ce plafond, voire de le supprimer purement et simplement. En effet, les Français concernés par ce moyen de paiement ne comprennent pas qu'ils doivent procéder à différentes opérations sur plusieurs jours pour s'acquitter d'une somme à payer.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.