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Christine Herzog
Question écrite N° 17785 au Ministère de la cohésion des
Implantation d'une serre photovoltaïque
Question soumise le 10 septembre 2020
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Mme Christine Herzog demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si un maire peut autoriser l'implantation d'une serre photovoltaïque sur un terrain agricole. Le cas échéant, elle lui demande quelles sont les démarches à accomplir par la municipalité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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