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Christine Herzog
Question écrite N° 17788 au Ministère de la cohésion des
Démolition d'une construction
Question soumise le 10 septembre 2020
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Mme Christine Herzog demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si une commune peut demander la démolition d'une construction qui a été réalisée sans autorisation d'urbanisme. Le cas échéant, elle lui demande selon quelles modalités et quelle procédure.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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