Question soumise le 17 septembre 2020

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M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le financement des contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale.

Le Gouvernement affiche une réelle volonté de relancer l'apprentissage, qui s'est traduite concrètement par la mise en place de mesures incitatives et d'accompagnement à destination des entreprises du secteur privé.

Il en va cependant différemment pour la fonction publique territoriale, qui ne bénéficie pas du même dispositif. Auparavant pris en charge par les régions, le financement des contrats d'apprentissage est désormais assuré à hauteur de 50 % par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (décret n° 2020-786 du 26 juin 2020), le reste à charge revenant aux collectivités elles-mêmes. Cette nouvelle charge s'impose aux collectivités qui font le choix d'employer un apprenti, alors même qu'elles sont fortement incitées à réduire leurs dépenses de fonctionnement et qu'elles jouent un rôle majeur dans le développement de l'apprentissage.

Aussi, il lui demande si un dispositif spécifique est envisagé afin de soutenir l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, à la mesure de ce qui existe pour le secteur privé aujourd'hui.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.