Question soumise le 17 septembre 2020

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des fraudes aux prestations sociales.

Il rappelle que les fraudes aux prestations sociales augmentent et mettent à mal la solidarité nationale, elles sont d'autant moins acceptées dans un contexte de difficultés croissantes pour les finances publiques.

Ce phénomène complexe à appréhender, et un certain temps minimisé par l'administration, a fait l'objet ces derniers mois de travaux importants au Sénat comme à l'Assemblée nationale, et de la Cour des comptes très récemment.

Il en ressort notamment la confirmation d'une croissance généralisée des montants de préjudices détectés. Si des contrôles sont bien effectués et des sanctions prises, plusieurs points nécessitent des évolutions dans la mesure où nombre de fraudes ne sont pas détectées ou pas sanctionnées. Au regard de l'ampleur des risques de fraude et, plus largement, d'irrégularités à caractère volontaire ou non, les contrôles effectués par les organismes sociaux sont globalement insuffisants et, de surcroît, imparfaitement répartis en fonction des enjeux géographiques. Et comme le relève la Cour des comptes, la lutte contre les fraudes aux prestations sociales « s'épuise à rechercher, essentiellement a posteriori, des irrégularités qui auraient dû être empêchées a priori dans le cadre même des processus informatisés de gestion des droits et des prestations ».

Par conséquent, il souhaite savoir comment, à la lumière des différents travaux officiels sur les fraudes aux prestations sociales, le Gouvernement compte renforcer les moyens de lutte et réduire les occasions de fraudes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.