Question soumise le 17 septembre 2020

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques à propos de la dématérialisation des procédures administratives.

Il rappelle que la dématérialisation des procédures administratives doit permettre l'accès facile et rapide des citoyens à l'administration en tout lieu du territoire.

Le Président de la République s'était lui-même engagé à ce que 100 % des démarches administratives puissent être effectuées depuis internet d'ici à 2022. Cet objectif a ensuite été ramené aux 250 démarches les plus usuelles.

Aujourd'hui, nombre de ces démarches ne sont pas du tout numérisées et, pour celles qui le sont, les taux de satisfaction sont très variables, voire faibles. Certains ministères apparaissent très en retard dans la numérisation et leur remise à niveau prendra du temps.

Par conséquent, alors que le plan de relance prévoit 1 milliard d'euros pour la remise à niveau numérique des services de l'État, il souhaite savoir comment seront utilisés ces fonds et selon quels critères de performance. Outre la numérisation des procédures, il souhaite savoir si des moyens seront aussi effectivement affectés à la facilitation des démarches, en particulier pour les Français les plus âgés ou ceux en situation de handicap, et à la protection des réseaux dont les multiples cyberattaques contre des administrations et des services publics montrent qu'ils sont des cibles permanentes des criminels. Enfin, à la lumière des résultats actuels, il lui demande comment le Gouvernement envisage d'améliorer les taux de satisfaction des usagers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.