Question soumise le 17 septembre 2020

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Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments contre le cancer.

Elle constate que depuis 2008 les situations de ruptures de stocks et de tension d'approvisionnement progressent de façon préoccupante en France.

Selon les chiffres du syndicat Les Entreprises du médicament (Leem), le nombre de signalements de ruptures ou tensions d'approvisionnement augmente de façon régulière. Il est passé de 44 en 2008, à 404 en 2013 et 538 en 2017, pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) vendus en pharmacie de ville et à l'hôpital. La durée médiane d'une rupture de stock pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur était de 7,5 semaines en 2017.

Parmi les dix classes thérapeutiques les plus touchées par les ruptures des stocks de médicaments figurent les anticancéreux. L'interruption et le report d'un traitement d'intérêt vital sont la conséquence potentielle la plus grave des pénuries de médicaments. L'institut national contre le cancer (INCa) et la ligue contre le cancer estiment que les indisponibilités des anticancéreux peuvent conduire à des pertes de chances, voire à des décès prématurés.

Si depuis 2016, les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) ont été définis à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique, et le décret n° 2016-993 du 20 juillet 2016 a renforcé l'arsenal juridique de lutte contre les ruptures d'approvisionnement, elle ne peut que regretter aujourd'hui une absence de stocks pour quarante médicaments d'importance majeure.

Elle ajoute que les ruptures ont un autre impact moins immédiatement visible sur la santé publique, mais tout aussi préoccupant. La gestion des pénuries est chronophage et fortement consommatrice de ressources humaines et médicales pour le système de santé. D'après le rapport sur les pénuries de la mission d'information sénatoriale d'octobre 2018 (rapport n° 737, 2017-2018), seize équivalents temps plein y sont, chaque semaine, consacrés au sein de l'assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).

Elle relève aussi que 80 % des substances actives et près de 40 % des médicaments finis commercialisés en Europe sont désormais fabriqués en dehors de l'Union européenne, d'après l'agence européenne du médicament (EMA). Plus du tiers des matières premières utilisées dans la fabrication des médicaments en France proviennent de Chine, d'Inde et des États-Unis. Or avec la crise sanitaire mondiale liée à l'épidémie de Covid-19, la situation de pénurie s'est aggravée en raison d'un arrêt des exportations.

Inquiète de cette délocalisation des médicaments, à l'origine d'une inquiétante perte d'indépendance sanitaire, elle lui demande d'adopter une stratégie industrielle nationale pour recréer les conditions d'une production pharmaceutique de proximité, d'éviter le désengagement des laboratoires sur les médicaments essentiels peu rémunérateurs, et d'instituer un programme public de production et de distribution de certains médicaments essentiels comme le sont les anticancéreux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.