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Jean-Claude Tissot
Question écrite N° 17891 au Ministère des solidarités
Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants
Question soumise le 17 septembre 2020
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question aura une réponse
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M. Jean-Claude Tissot rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 16375 posée le 28/05/2020 sous le titre : « Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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