Question soumise le 24 septembre 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'application très stricte de l'organisation territoriale de la gendarmerie dans le cadre des missions au quotidien des gendarmes.

L'organisation territoriale de la gendarmerie se caractérise par des subdivisions géographiques, parmi lesquelles les régions de gendarmerie départementale. Le périmètre d'action des gendarmes est ainsi limité par ces subdivisions et les gendarmes d'une région de gendarmerie assurent leurs missions quotidiennes dans les limites précises des frontières de celle-ci.

Ce respect strict de ces délimitations conduit à ce qu'une équipe de gendarmerie qui patrouille dans l'Eure à proximité du Val-d'Oise s'arrête au milieu de la rivière de l'Epte qui marque la frontière entre la région de gendarmerie d'Île-de-France et la région de gendarmerie de Normandie, sans poursuivre sa mission de surveillance jusqu'à la commune du Val-d'Oise limitrophe.

Si ce principe de délimitation géographique se comprend parfaitement, son application pourrait être assouplie dans le cadre des missions quotidiennes des gendarmes, au cas par cas et à la demande des élus, pour les communes à la limite de ces frontières.

Aussi, il aimerait connaître s'il compte prendre des mesures en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.