Question soumise le 24 septembre 2020

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M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos des conséquences industrielles des nouvelles politiques environnementales européennes.

Il rappelle que le cadre d'action européen en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 prévoit des cibles et des objectifs stratégiques à l'échelle de l'Union européenne (UE) pour la période 2021-2030. Ils visent notamment à réduire, d'ici à 2030, les émissions de gaz à effet de serre de l'UE d'au moins 40 % par rapport aux niveaux de 1990.

Néanmoins, dans le cadre du pacte vert pour l'Europe, la Commission entend proposer de porter cet objectif à au moins 50 %, et si possible à 55%,

Cet objectif louable, auquel chacun peut souscrire, pose néanmoins des questions industrielles et de survie économique de certains secteurs comme l'automobile. Si ce secteur, dans lequel l'Europe et notamment la France possèdent des fleurons industriels, doit poursuivre l'amélioration des performances écologiques des véhicules, cette évolution devrait se réaliser avec une certaine lisibilité des règles dans le temps et en accompagnant davantage les constructeurs dans la phase de transition.

Tel ne semble pas totalement le cas aujourd'hui, ce qui à terme ne fera que favoriser l'émergence d'acteurs asiatiques ou américains avec des normes de production et des coûts sociaux différents, et poserait d'importantes difficultés s'agissant de l'essor rapide des véhicules électriques (production de batteries, recyclage…).

Par conséquent, il souhaite savoir comment le Gouvernement compte accompagner, au niveau national et européen, la transition écologique des industries automobiles, y compris la recherche de voies alternatives au tout électrique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.