Question soumise le 24 septembre 2020

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Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le Premier ministre sur le budget de l'Union européenne (UE) pour la recherche scientifique.

Le 21 juillet 2020, les vingt-sept membres de l'UE annonçaient un plan de relance de 750 milliards d'euros pour soutenir l'économie mise à mal par la crise du Covid-19, en plus du budget ordinaire de l'UE (environ 1 000 Mds €). Mais cet « accord historique » fait néanmoins l'objet de vives critiques, car il préconise des coupes substantielles dans plusieurs programmes européens par rapport aux propositions de la Commission européenne. Parmi eux, le nouveau programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » qui doit courir de 2021 à 2027, qui passerait de 91 à 84 milliards d'euros.

Au-delà du message négatif adressé à l'échelle européenne, cette situation pourrait avoir des conséquences négatives pour le centre national de la recherche scientifique (CNRS) en France. En effet, avec 565 contrats délivrés par la commission européenne pour la recherche (dite ERC), qui dépendent des fonds alloués à « Horizon Europe », le CNRS est en effet l'institution en Europe qui en a reçu le plus grand nombre.

Or si l'ERC devait voir son budget stagner, ce taux de réussite pourrait chuter devant l'accroissement toujours constaté du nombre de candidatures en passant à un nouveau programme-cadre. Or il est connu que des taux de succès trop bas découragent y compris les meilleurs chercheuses et chercheurs de soumettre leurs projets les plus ambitieux.

Alors que le Parlement doit valider ou invalider cet accord fin septembre, les tractations vont bon train à Bruxelles. Depuis le 1er juillet 2020, c'est l'Allemagne qui préside l'UE. C'est l'un des États membres les plus convaincus que la recherche-développement (R&D) est primordiale, pourtant il semblerait que le gouvernement allemand s'interdise de donner son avis de fond et de se limiter à arbitrer les avis reçus en veillant à ne pas faire prévaloir les siens. Cette difficile bataille autour du budget d'Horizon Europe implique beaucoup de pays et au premier chef les Pays-Bas mais aussi les autres pays frugaux, Danemark, Suède ou Autriche.

La capacité a obtenir des avancées budgétaires suffisantes dans ce dossier risque de se heurter au fait que le gouvernement allemand ait affirmé que sa priorité était d'obtenir un budget validé à temps.

Il est donc essentiel que la France, contributrice nette au budget de l'UE, pèse de tout son poids pour un rétablissement du budget de la recherche au moins au niveau initialement proposé par la commission. La France doit s'assurer que la présidence allemande de l'UE ne puisse déboucher sur un recul incompréhensible au regard des positions que défend habituellement la chancelière allemande, des défis auxquels est confrontée l'UE et des intérêts européens en matière de Laboratoire d'électronique et de technologie de l'information et de santé.

Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle est la position défendue par la France dans le cadre du bouclage du budget européen, notamment pour la recherche scientifique. Elle lui demande quelles sont les initiatives et mesures que compte mettre en œuvre le Gouvernement pour obtenir une correction du budget alloué au programme-cadre « Horizon Europe », en lien avec les États membres et les parlementaires européens.

Enfin, en cas d'échec des négociations, elle lui demande quelles garanties peut apporter le Gouvernement pour assurer la recherche scientifique française que les sommes potentiellement perdues seront compensées nationalement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.