Question soumise le 24 septembre 2020

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Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la problématique de l'épandage des boues produites par les stations d'épuration dans le contexte de l'épidémie de Covid-19.

L'arrêté du 30 avril 2020, pris d'après l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) du 27 mars 2020, impose la mise en œuvre systématique d'un traitement hygiénisant avant l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines produites durant l'épidémie de Covid-19.

L'ANSES préconisait alors cette mesure compte tenu du risque potentiel de présence du virus dans les boues d'épuration et du manque d'études concernant le devenir du potentiel infectieux du virus dans la filière d'assainissement et dans les boues, mais laissait la porte ouverte à une évolution de la réglementation.

Elle préconise aujourd'hui une recherche de génome viral de SARS-CoV-2 directement dans les boues. Plusieurs laboratoires proposent leurs services pour en détecter l'ARN rapidement, en une semaine environ, afin de décider d'une procédure d'hygiénisation ou d'une évacuation en filière alternative en cas de présence du génome viral.

Ces procédures d'hygiénisation, et le stockage des boues, imposés par l'arrêté du 30 avril 2020, représentent des charges financières importantes pour les collectivités publiques chargées des stations d'épuration alors même que les prestations de détection permettent à de nombreuses stations de prouver rapidement l'absence de virus dans les boues et donc leur épandage.

Elle lui demande si le Gouvernement prévoit une évolution rapide de la réglementation qui est nécessaire à la bonne réalisation de l'épandage agricole des boues après les moissons de juillet et août.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.