Question soumise le 24 septembre 2020

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos des contrôles des viandes canadiennes importées dans l'Union européenne.

Il rappelle que la Commission européenne a récemment rendu public un rapport (DG santé/2019-6681) présentant les résultats d'un audit effectué au Canada, du 9 au 20 septembre 2019, par la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire.

Ces travaux visent à analyser la structure et le fonctionnement des systèmes de contrôle dans le secteur de la viande destinée à l'exportation vers l'Union européenne et, dans ce contexte, d'évaluer la mise en œuvre des programmes nationaux visant à garantir que les viandes proviennent d'animaux auxquels aucun stimulateur de croissance n'a été administré.

Le rapport met clairement en cause certaines insuffisances du système de contrôle canadien, en particulier s'agissant de la viande bovine alors que l'accord Union européenne-Canada (CETA) prévoit d'accroître les volumes d'importation de viandes canadiennes.

Il souligne en outre que la plupart des mesures correctives concernant les garanties liées à la traçabilité et à l'admissibilité à l'exportation vers l'UE pour l'application du programme pour un élevage sans hormones, n'ont pas été mises en œuvre par le Canada.

Par conséquent, dès lors que les contrôles sanitaires européens ont eux aussi montré des défaillances ces dernières années, il souhaite savoir si le Gouvernement entend s'engager fermement à obtenir des contrôles plus stricts et plus fréquents, tant de la part de l'Union européenne que du Canada pour les produits destinés à entrer dans l'Union.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.