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Rachid Temal
Question écrite N° 17977 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - transports.
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
Question soumise le 24 septembre 2020
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M. Rachid Temal rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question N° 12236 posée le 19/09/2019 sous le titre : « Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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