Question soumise le 1er octobre 2020

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Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les mesures de compensation des dépenses liées au Covid-19 pour les collectivités. En effet, dans la circulaire parue fin août 2020 au Journal officiel, le ministère listait les dépenses éligibles à l'étalement des charges de fonctionnement des collectivités.

Pourtant, il ne s'agit que d'un lissage, permettant le recours à l'emprunt certes, mais sans participation de l'État par une hausse des dotations. Qui plus est, les dépenses de personnel sont exclues de ce dispositif, alors même qu'elles représentent la plus grande partie des dépenses. De nombreuses communes font d'ailleurs remonter des difficultés importantes liées à cet accroissement des dépenses de personnel, que l'État devrait prendre en charge.

En effet, les communes ont dû accroître le personnel en service pour assurer l'entretien plus régulier des locaux, mais également pour assurer des missions nouvelles auprès des habitants.

Dans ce cadre, elle lui demande quelles solutions financières pourront être apportées aux élus qui sont sur le terrain, en première ligne, et quels financements sont envisagés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.