Question soumise le 7 juillet 2017

M. Albéric de Montgolfier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

Monsieur le ministre, l'audit de la Cour des comptes a montré l'ampleur des déficits publics. Il faut dire la vérité : malheureusement, les constats dressés par la Cour des comptes ne sont pas une surprise. Ils ne sont pas une surprise pour le Gouvernement. Ils ne sont certainement pas non plus une surprise pour le Sénat.

Je rappellerai en effet que, il y a désormais près de huit mois, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2017…

M. Didier Guillaume. Nous ne l'avons pas examiné !
(Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Roger Karoutchi. Si, en commission !

M. Albéric de Montgolfier. Nous avions refusé de l'examiner en séance publique précisément en raison des éléments d'insincérité dont il était entaché.
(Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Nous avions alors relevé que le déficit public pourrait atteindre 3,2 % du PIB, soit le chiffre aujourd'hui annoncé par la Cour des comptes.

Le Sénat n'avait pas été entendu. Aujourd'hui, le constat de la Cour des comptes est sans appel. Des mesures de redressement fortes doivent être prises. Il est donc temps d'écouter le Sénat !

En effet, n'en déplaise à certains de nos collègues, depuis 2014, nous avons fait nombre de propositions de nature à redresser les finances publiques. Qu'en est-il resté après examen par l'Assemblée nationale ? Presque rien.

Concernant la masse salariale de l'État, nous avons proposé d'augmenter la durée du temps de travail dans la fonction publique et de rétablir des jours de carence. En matière fiscale, nous avons proposé des mesures visant à simplifier et à moderniser notre système fiscal. Nous avons également fait des propositions tendant à améliorer le recouvrement de l'impôt à l'heure du numérique, ou à substituer au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu un système moins contraignant pour les entreprises, plus moderne et plus efficace. Plus récemment, en lien avec le Brexit, nous avons proposé la suppression de la tranche supérieure de la taxe sur les salaires afin d'améliorer l'attractivité de la place de Paris.

Bref, le Sénat n'a pas cessé de travailler et d'avancer des mesures concrètes et crédibles. Le constat est, hélas, sans appel : il n'a pas été entendu. Aujourd'hui, le dérapage des finances publiques confirme les craintes que nous avions exprimées à l'automne.

M. le président. Il faut conclure !

M. Albéric de Montgolfier. Notre tort n'est-il pas d'avoir eu raison trop tôt ? Monsieur le ministre, ma question est très simple (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.) : ce gouvernement compte-t-il enfin écouter le Sénat ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Hervé Maurey applaudit également.)

M. Roger Karoutchi. Monsieur le ministre, il faut dire « oui » !

Réponse émise le 7 juillet 2017

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. La réponse est « oui » ! (Exclamations amusées et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Union Centriste.)

M. Roger Karoutchi. Très bien !

M. Gérald Darmanin, ministre. Je savais qu'une telle réponse me rendrait populaire !

Monsieur le rapporteur général, votre question me permet de faire le point sur les conclusions de l'audit de la Cour des comptes, laquelle prévoit en fait non pas 3,2 % de déficit, mais 3,4 %. En effet, les magistrats de la Cour des comptes évoquent le chiffre de 3,2 % dans l'hypothèse où nous ferions 4 milliards d'euros d'économies. Nous n'avons pas encore commencé à les réaliser, mais le Gouvernement y travaille évidemment d'ores et déjà. Il faudra faire 5 milliards d'euros d'économies pour atteindre la barre des 3 %,…

M. Jacques Grosperrin. C'est pas gagné !…

M. Gérald Darmanin, ministre. … c'est-à-dire pour respecter la parole de la France, comme tout patriote ne peut que le souhaiter. Tel n'a pas été le cas depuis 2008 et la survenue de la crise économique, le budget étant en déséquilibre depuis 1974.

Cet après-midi se tiendront les états généraux des comptes de la Nation, auxquels je sais que vous assisterez, monsieur le rapporteur général. Les dépenses publiques représentent 57 % du PIB, le déficit public file et se creuse de 2 400 euros supplémentaires à chaque seconde qui passe, la dette s'élève à près de 2 200 milliards d'euros, soit quasiment 100 % du PIB, et le taux de prélèvements obligatoires atteint 44,4 %.

Il faut donc s'attaquer à ce que M. le Premier ministre a désigné comme une addiction à la dépense publique, en maîtrisant, puis en diminuant celle-ci. Le discours prononcé hier devant vous par M. le Premier ministre s'inscrivait bien entendu tout à fait dans la ligne des engagements pris par le Président de la République. Nous diminuerons la dépense publique, parce que moins de dépense publique, c'est moins de déficit, moins de déficit, c'est moins de dette, moins de dette, c'est moins d'impôts, et moins d'impôts, ce sont plus d'entreprises qui créent de la richesse ! (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe La République en marche, ainsi que sur quelques travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)