Question soumise le 12 juillet 2017

Mme Catherine Génisson. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et j'y associe mes collègues du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise, particulièrement Laurence Rossignol, Dominique Bailly, Jean-Claude Leroy et Christian Manable.

La réponse de Mme la ministre des transports à la question relative au calendrier de réalisation du projet du canal Seine Nord, posée par notre collègue Jean-François Rapin, a véritablement jeté un « pavé dans le canal Seine Nord ».

Nous entendons la réponse de Mme la ministre concernant l'attente d'une loi de programmation quinquennale, mais celle-ci ne peut concerner le canal Seine Nord, projet structurant pour notre région Hauts-de-France, pour notre territoire national ainsi que pour le territoire Nord Europe.

Le projet de canal Seine Nord connaît une relance en 2007-2008, lors du Grenelle de l'environnement.

Un rapport, commandé en 2012, en évalue les problématiques écologiques et de financement.

En avril 2013, une mission présidée par le député-maire Rémi Pauvros reconfigure le projet, y compris sur son aspect budgétaire.

En 2015, l'Union européenne annonce une contribution à hauteur de 42 %, soit 1,8 milliard d'euros.

Les acteurs institutionnels, tous engagements partisans confondus, se sont engagés budgétairement à démarrer les travaux à la fin 2017. Un accord a été conclu entre l'État et les régions Île-de-France et Hauts-de-France ainsi qu'avec, notamment, les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise.

Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, alors premier vice-président du conseil régional Hauts-de-France délégué aux transports et aux infrastructures de transport, plaidait également pour un démarrage rapide des travaux.

Enfin, en mars 2017, le Président de la République, alors candidat, déclarait : « Je confirme les trois grands projets en cours dont les déclarations d'intérêt public sont en train d'être obtenues, c'est-à-dire le Bordeaux-Toulouse, le Lyon-Turin et le canal Seine Nord qui sont trois gros travaux d'infrastructure ».

Pour des raisons économiques, sociales et environnementales, la réalisation de ce projet ne peut plus attendre.

Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement doit passer à l'action.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur quelques travées du groupe CRC.)

Réponse émise le 12 juillet 2017

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Madame la sénatrice, je mesure pleinement les interrogations que suscite parmi les élus et les collectivités de votre région la pause annoncée par le Président de la République. Je sais leur attachement à ce projet et les attentes qu'il a fait naître. Votre question en témoigne et me donne l'occasion de préciser de nouveau la démarche engagée par le Gouvernement.

Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer devant votre Haute Assemblée, des engagements ont été pris sans vision d'ensemble, qui représentent une impasse de 10 milliards d'euros sur le quinquennat.
(M. Christian Manable fait un signe de dénégation. – Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe socialiste et républicain. – M. Thierry Foucaud s'exclame également.)

Il n'est plus possible de promettre de manière irresponsable des projets pour lesquels l'État ne dispose pas aujourd'hui des ressources nécessaires.

Les assises de la mobilité seront lancées à l'automne et permettront d'associer l'ensemble des acteurs concernés, citoyens, collectivités, associations et entreprises. Il s'agira de conduire un travail d'identification des besoins de chaque territoire. Il s'agira également de réfléchir aux ressources qui peuvent être mobilisées. Il s'agira, enfin, de disposer d'une vision d'ensemble pour répondre à un impératif, celui d'adapter les besoins et les ressources.

M. Didier Guillaume. Il faudra aller le dire aux habitants !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Cette approche ne peut qu'être partagée par le Sénat, si j'en crois les nombreux rapports publiés depuis quelques mois par vos commissions.

Nous serons à l'écoute des collectivités et des élus tout au long du processus. Le Sénat y sera, naturellement, pleinement associé dès le lancement des assises et jusqu'à la présentation du projet de loi de programmation, qui nous permettra de trouver ensemble des réponses concrètes aux besoins de mobilité de nos territoires, soutenables financièrement.

M. Didier Guillaume. Très mauvaise réponse !