Question soumise le 21 juillet 2017

M. Alain Bertrand. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires.

Lundi dernier, ici même, au Sénat, le Président de la République, Emmanuel Macron, a fait plusieurs annonces lors de la Conférence nationale des territoires. J'ai, modestement, trouvé dans ses propos une partie du très modeste rapport que j'ai commis sur l'hyper-ruralité… (Exclamations amusées.) En particulier, le chef de l'État a dit que la ruralité ne demande pas « l'aumône », qu'il souhaite un moratoire sur les fermetures d'école en zone rurale et qu'il faut « donner plus à ceux qui ont moins ». (Mouvements divers.) C'est important pour la ruralité !

Là où les élus le souhaitent, il veut une plus grande liberté d'organisation, de développement, de mutualisation. Il veut privilégier, chaque fois que les élus en décident, l'efficacité et la recherche de synergies pour optimiser le fonctionnement et favoriser le service au territoire et aux citoyens, tout en maintenant l'investissement.

Enfin, il a annoncé la création d'une agence nationale de la cohésion des territoires, ce qui est très important.

Nous avons donc un cap pour les zones difficiles, une stratégie claire.

Toutefois, monsieur le ministre, je souhaiterais d'autres avancées sur trois points.

Premièrement, je voudrais que le Gouvernement mette en avant le rôle d'hinterland que jouent les territoires ruraux, parce qu'il faut enfin reconnaître que la ruralité est créatrice d'une partie importante de la richesse et de l'emploi comptabilisés, en fait, dans les métropoles et les grandes agglomérations.

M. Yvon Collin. Très bien !

M. Alain Bertrand. Deuxièmement, qu'en est-il précisément de ce que l'on appelle la « démétropolisation » ? Entendez-vous mettre fin à l'entassement de tout dans les métropoles, les capitales de région et les grandes agglomérations ? Il y a une multitude de grandes institutions, d'entreprises et d'administrations qui peuvent être décentralisées vers des territoires ruraux, hyper-ruraux et en difficulté. Par exemple, pourquoi ne pas installer l'agence nationale de la cohésion des territoires en Lozère, dans la Creuse, dans les Vosges ou dans le Jura ?
(Exclamations amusées.)

M. le président. Pensez à conclure, mon cher collègue…

M. Alain Bertrand. Troisièmement, pouvez-vous me confirmer qu'une partie du plan d'investissement de 50 milliards d'euros sera affectée aux zones les plus fragiles, parmi lesquelles les zones rurales ?
(Applaudissements sur les travées du RDSE. – Mme Bariza Khiari applaudit également.)

Réponse émise le 21 juillet 2017

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur Bertrand, vous êtes dans cette enceinte le chantre de l'hyper-ruralité : c'est donc à une hyper-question qu'il me faut répondre !

D'abord, je tiens à vous dire que j'ai été particulièrement heureux que la première Conférence nationale des territoires se tienne au Sénat, qui, aux termes de l'article 24 de la Constitution, représente les collectivités territoriales.

Vous avez eu raison de souligner, monsieur le sénateur, que, depuis de nombreuses années, une partie de la ruralité souffre profondément. Je dis bien « une partie », parce que je ne suis pas de ceux qui opposent systématiquement territoires urbains et territoires ruraux. Il y a des territoires fragiles dans les villes et les quartiers périphériques, de même que dans nos territoires ruraux.
(M. Joseph Castelli et Mme Sophie Primas applaudissent.)

Nous avons besoin en la matière d'une vraie politique, ordonnée autour de quelques axes fondamentaux.

Je pense d'abord au numérique, un secteur dans lequel nous sommes en train de lancer une action forte : elle ne sera pas forcément facile compte tenu du poids des opérateurs que nous avons encore mesuré ce matin dans certaines déclarations, mais il y a une vraie volonté du Gouvernement de la République d'agir vite et fort pour la couverture haut et très haut débit de nos territoires.

Je pense aussi à l'accessibilité de nos territoires – il faut en parler – et, bien sûr, à la question des services publics et des maisons de services au public, ainsi qu'à celle des maisons de santé.

Je n'oublie pas notre agriculture, au moment où un débat important est lancé dans le cadre des états généraux de l'alimentation.

Au total, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est toute une politique qui doit se tourner vers ces territoires. Cette politique aura aussi pour objectif fondamental de faire travailler ensemble les collectivités territoriales et l'État. Par ailleurs, elle ne doit pas être simplement axée sur les problèmes démographiques – c'est une question de fond : certains territoires ont une population faible et rencontrent des problèmes spécifiques, et nous devons en tenir compte.

S'agissant enfin des décentralisations, qu'avait lancées avec courage, lorsqu'elle était Premier ministre, Mme Cresson, il faut se souvenir des réactions qui s'étaient manifestées… Eh bien, c'était une politique courageuse, ambitieuse, qui a été abandonnée parce que ceux qui devaient quitter la région parisienne pour s'installer en province réagissaient de manière très corporatiste.
(Marques d'approbation sur de nombreuses travées.)

Sachez, mesdames, messieurs les sénateurs, que je serai à vos côtés pour mener cette politique ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur certaines travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur plusieurs travées du groupe La République en marche et du groupe Union Centriste.)