Question soumise le 2 août 2017

M. Jean-Jacques Filleul. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports.

Ce dernier week-end de retours et de départs des vacanciers a été marqué par une pagaille monstre à la gare Montparnasse.

M. Charles Revet. Eh oui !

M. Jean-Jacques Filleul. Cette gare ne pouvait plus exercer ses fonctions primaires : accueillir les voyageurs et faire circuler les trains.

De nombreuses hypothèses ont été émises pendant ces soixante-douze heures, en particulier sur la nature de la panne qui a bloqué des milliers de voyageurs et perturbé toutes les gares du réseau Ouest-Atlantique.

Cette situation, grave par sa durée et par les perturbations qu'elle a entraînées, n'est pas admissible. Le service public est profondément touché par cette épreuve.

Madame la ministre, nous savons votre volonté : vous êtes venue présenter votre feuille de route le 20 juillet dernier devant notre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Votre projet est ambitieux ; nous le soutenons. SNCF Réseau doit faire l'objet de lourds investissements pour rénover et moderniser l'infrastructure ferroviaire dans sa variété et dans sa multiplicité. Il n'en reste pas moins que ces dysfonctionnements, dont l'ampleur dépasse tous les incidents quotidiens du réseau, sont inquiétants, d'autant que la concurrence pour le transport des voyageurs, issue du quatrième paquet ferroviaire européen, s'impose pour demain, plus précisément pour 2022.

Je tiens à rendre hommage à la sagesse des passagers en déficit d'informations, à leur patience, ou à leur fatalisme, face aux retards et aux suppressions de trains qu'ils ont subis et subissent encore aujourd'hui.

Ce défaut d'information de la part de SNCF, la longueur des recherches pour identifier l'origine de la panne ont suscité des polémiques et surtout de nombreuses questions.

M. Roger Karoutchi. Eh oui !

M. Jean-Jacques Filleul. Madame la ministre, au vu de cette situation, comment avez-vous réagi, quelles sont vos exigences vis-à-vis de SNCF et, dans l'immédiat, quelles mesures envisagez-vous de prendre ?
(Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche et sur quelques travées du groupe Union Centriste.)

MM. Michel Canevet et Loïc Hervé. Très bien !

Réponse émise le 2 août 2017

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le sénateur, samedi dans la soirée, un signalement de défaut sur la basse tension du poste de Vanves, qui contrôle la signalisation sur les dix kilomètres de voies précédant la gare Montparnasse, a été relevé par les équipes.

Cette panne, car il s'agit bien d'une panne, présente la double caractéristique d'être complexe à identifier – les stations où elle peut survenir sont remplies de connecteurs, et il faut identifier celui d'entre eux qui ne fonctionne plus – et d'être susceptible de faire courir des risques graves pour la sécurité des voyageurs.

M. Roger Karoutchi. Tout de même, trois jours !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. En effet, le défaut de basse tension peut avoir pour effet de faire passer un feu rouge au vert, ce qui pose des questions de sécurité évidentes.

La SNCF a donc entrepris, dans les meilleures conditions de rapidité, d'identifier la panne. Mais elle s'est heurtée, outre le problème d'identification que j'ai mentionné, à la difficulté de réorganiser le plan de transports sans savoir quand la panne serait détectée et résolue, et à l'incroyable intensité du trafic lors de ce week-end de chassé-croisé.

M. Simon Sutour. Action, action !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Au total, ce week-end, sur 1,5 million de voyageurs SNCF dénombrés, 70 000 ont été impactés par la panne, et 3 500 n'ont pas pu être acheminés.

Cette situation n'est évidemment pas satisfaisante,…

M. Roger Karoutchi. C'est le moins que l'on puisse dire !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. … vous le savez, je le sais, tous les Français l'ont compris, et le président de SNCF Mobilités comme le président de SNCF Réseau, que j'ai reçus aujourd'hui avec Mme la ministre des transports,…

M. Éric Doligé. Il faut en changer !
(Remarques ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Édouard Philippe, Premier ministre. … l'ont bien entendu ainsi. Ils en ont parfaitement conscience.

Face à ces difficultés, et comme souvent dans les crises, nous avons relevé des choses extrêmement insatisfaisantes, et d'autres qu'il faut saluer.

Parmi les éléments insatisfaisants figurent le temps passé pour identifier l'origine de la panne et la difficulté à mettre en place des processde travail en mode dégradé…

M. Simon Sutour. Qui gouverne ?…

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le sénateur, vous voulez peut-être que l'on évoque les conditions dans lesquelles le réseau a été régénéré pendant les cinq dernières années,…

M. Simon Sutour. Disons, depuis dix ans !
(Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Alors, disons pendant les dix ou les quinze dernières années !
(Nouvelles protestations.)

M. Alain Néri. Oh là là !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, il nous a fallu et il nous faudra consacrer beaucoup plus de moyens à l'entretien des réseaux existants. (Brouhaha continu sur les mêmes travées.) C'est le sens de l'intervention de Mme la ministre des transports, qui s'est rendue sur les lieux dès dimanche et qui y est revenue lundi.

J'ai parfaitement conscience du charme, de l'intérêt, et même de l'opportunité qui s'attachent aux grands projets d'infrastructures. Mais nous devons également veiller à la sécurité : dans cet hémicycle figurent un certain nombre d'élus de nos territoires qui savent combien ces questions sont importantes et qui, en la matière, ont de mauvais souvenirs.

Pour des raisons de sécurité et pour des raisons d'efficacité, nous devrons consacrer des moyens à l'entretien des réseaux.
(Exclamations ironiques sur plusieurs travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

M. Alain Néri. Ah, bravo, c'est une découverte !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. C'est une priorité, et elle sera assumée.

J'ajoute que nous avons demandé au président de SNCF Réseau et au président de SNCF Mobilités de livrer tout le retour d'expérience nécessaire sur un tel incident. Je songe notamment à la mobilisation des « gilets rouges », qui permettent d'informer les voyageurs. Je pense aussi à la qualité - ou, en l'espèce, à l'absence de qualité - de l'information qui a été transmise aux usagers, laquelle, venant de sources différentes, était souvent imprécise et parfois contradictoire. Ce n'est pas acceptable.

SNCF Réseau et SNCF Mobilités ont des progrès considérables à faire.

Mme Catherine Procaccia. Ah oui !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. C'est le sens des remarques précises, claires et fermes, que Mme la ministre des transports et moi-même avons formulées aux responsables de l'entreprise.

Cela étant, monsieur le sénateur, nous devons également souligner un bel aspect, même s'il ne compense pas l'insatisfaction éprouvée : nous avons également vu, à l'occasion de cette crise, des personnels se mobiliser, revenir de vacances, pour tenter de faire face à une situation pénible et difficile. (Protestations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains. – Mme Stéphanie Riocreux, MM. Jean-Jacques Filleul et André Gattolin applaudissent.) Nous avons vu des gens œuvrer, jusque tard dans la nuit, parce qu'il fallait apporter un service aux usagers. Je tenais également à le souligner ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche.)