Question soumise le 18 octobre 2017

M. Pascal Savoldelli. En l'absence du ministre du logement, ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires.

Les déclarations du Président de la République, dimanche dernier, ont suscité une profonde indignation.

Il a ainsi déclaré : « Dans le monde HLM, il y a des réserves, on le sait, depuis des décennies, il y a des acteurs qui ont beaucoup d'argent », avant de poursuivre : « Dans le monde HLM, il y a des organismes qui ont de l'argent et qui ne le dépensent plus, qui ont construit une forme de rente ».

Monsieur le ministre, quel est le montant de cette rente ? Avez-vous des chiffres à avancer après ces graves accusations ? Rappelons que les moyens des offices, comme l'exige la loi, sont réinvestis dans l'économie réelle au service des locataires – construction, réhabilitation… – et ne sont jamais distribués sous forme de dividendes.

Après la manifestation de samedi dernier pour le maintien des aides personnalisées au logement, ou APL, plusieurs rassemblements se tiennent aujourd'hui pour la défense de l'habitat social, des locataires et des personnels des bailleurs sociaux.

J'entends souvent certains ministres dire que « la rue ne fait pas la loi ». Mais la rue, monsieur le ministre, c'est aussi la République sociale inscrite dans notre Constitution. Vous vous devez donc de répondre aux questions posées : à quoi vont servir les 3,2 milliards d'euros pris sur deux ans au logement social et aux bailleurs ? Est-ce là que vous allez chercher le financement des nouveaux cadeaux faits aux plus riches et qui coûteront la bagatelle de 4 milliards d'euros ?
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

Réponse émise le 18 octobre 2017

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur, l'État consacre plus de 40 milliards d'euros au logement et notre pays compte encore plus de 4 millions de mal-logés. Il y a là une responsabilité collective qui ne date pas d'aujourd'hui.

J'entends et peux comprendre votre question. Je respecte les sensibilités diverses et l'expression de la rue. Je me suis d'ailleurs rendu au congrès de l'Union sociale pour l'habitat, l'USH, où – la vie démocratique est ainsi faite – j'ai passé un bon moment…
(Sourires.)

Encore une fois, nous portons une responsabilité collective sur ces questions. Le Sénat apporte sa contribution depuis des années en menant de nombreux travaux sur le logement dont nous tiendrons le plus grand compte.

Je ne vais pas m'abriter derrière les rapports de la Cour des comptes, je sais ce que d'aucuns ici peuvent en penser, y compris au sein de votre groupe, monsieur Savoldelli, mais tout de même… J'ai souvent entendu parler ici des « dodus dormants ». Cela ne veut pas dire que toutes les structures HLM sont en difficulté, mais, très simplement, qu'il y a une grande diversité. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de restructurer et de mutualiser ces organismes.

M. Pierre Ouzoulias. Plus de 4 milliards pour les riches !

M. Gilbert Roger. Où est la rente ?

M. Jacques Mézard, ministre. Ma porte, comme celle du secrétaire d'État, est toujours ouverte pour dialoguer avec les bailleurs sociaux et elle le restera ! M. le Premier ministre a fait des propositions de compensation qui ne sont pas neutres. Je vais poursuivre ce dialogue avec l'ensemble du Gouvernement. Je suis certain que nous trouverons, c'est le cas de le dire, des solutions constructives.
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour la réplique.

M. Pascal Savoldelli. Mes chers collègues, vous apprécierez la réponse à ma question…

Je vous rappelle, monsieur le ministre, que la dette de l'État envers les organismes HLM s'élève à 2 milliards d'euros.
(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Vous faites ces économies pour financer votre réforme de l'ISF : c'est une politique de classe.

Pour reprendre les mots de Jules Renard, « si on doit fêter votre politique du logement, la plus grande pièce sera la salle d'attente ! » (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)