Question soumise le 27 octobre 2017

Mme Christine Prunaud. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Madame la ministre chargée des affaires européennes, après avoir déjà passé sept ans en prison, notre compatriote Salah Hamouri a été une nouvelle fois arrêté par l'armée israélienne, le 23 août dernier. Le 18 septembre suivant, un tribunal militaire l'a de nouveau condamné à une détention administrative, qui peut être, vous le savez, renouvelable à l'infini sans justification.

Ses avocats n'ont toujours pas pu prendre connaissance des preuves sur lesquelles ces incriminations se fondent ; sa famille n'a toujours pas pu lui rendre visite.

Face à cet acharnement politique contre un défenseur des droits humains dont le dossier est vide, face aux méthodes israéliennes arbitraires et contraires, sur bien des points, au droit international, le Quai d'Orsay a enfin dénoncé, hier, cette détention administrative.

Il était temps ! Il était temps que notre pays intervienne en faveur de l'un de ses ressortissants, victime d'une injustice. Le légitime combat de Salah Hamouri pour la Palestine est pacifique ; il ne ressemble en rien à une entreprise terroriste.

Madame la ministre, être préoccupé et dénoncer, c'est bien ; mais l'exigence d'une libération immédiate de Salah Hamouri demeure. Que comptez-vous faire ?
(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Éliane Assassi. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

Mme Éliane Assassi. Je ne vois pas le rapport avec les affaires européennes…

Réponse émise le 27 octobre 2017

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Madame la sénatrice Prunaud, le Gouvernement partage votre préoccupation sur la situation de Salah Hamouri, ressortissant palestinien, mais aussi français, donc notre compatriote.

Vous l'avez dit, il a été arrêté le 23 août dernier ; le juge de district israélien a confirmé, le 18 septembre, sa détention administrative ; la dernière audience en appel à l'encontre de cette décision de mise en détention s'est tenue à la Cour suprême israélienne de Jérusalem le 22 octobre. Ni notre compatriote ni ses avocats n'ont pu avoir connaissance des charges retenues contre lui.

Comme tous les Français détenus à travers le monde, Salah Hamouri bénéficie pleinement de la protection consulaire française, en conformité avec la convention de Vienne. Notre consul général lui a ainsi rendu visite sur son site de détention, et le consulat général était présent à chacune des audiences publiques auxquelles il a comparu.

Nous avons fait part aux autorités israéliennes de toute l'attention que nous portons à son cas et de notre préoccupation face à l'usage extensif de la détention administrative. En effet, je le rappelle, l'utilisation abusive et systématique de la détention administrative porte atteinte au droit à un procès équitable et aux droits de la défense. Nous demandons que l'ensemble des droits de notre compatriote soient respectés, et nous espérons sa libération. Nous sommes aussi intervenus pour demander que sa famille puisse lui rendre visite.

Soyez assurée, madame la sénatrice, de l'attention avec laquelle nous allons continuer de suivre la situation de M. Hamouri, et non pas seulement par des déclarations publiques.
(Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Prunaud, pour la réplique.

Mme Christine Prunaud. Je prends bonne note, madame la ministre, de l'attention que vous portez à cette affaire.

Les autorités françaises ont su engager des démarches similaires. Ce que vous avez pu exiger de la Turquie, un pays qui n'est pas non plus démocratique, pour la libération de Loup Bureau, nous souhaiterions que vous l'exigiez aussi pour Salah Hamouri, puisque ni l'un ni l'autre ne sont terroristes. Ce que nous voulons, c'est sa libération immédiate, et non pas dans deux, trois ou six mois.

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue !

Mme Christine Prunaud. Telle est la volonté de beaucoup d'entre nous, sur ces travées, et de bien des associations.

Je vous saurais donc gré, madame la ministre, de bien vouloir être encore plus exigeante.